lieu public ou non public : facebook

Publié le 09/06/2009 Vu 3714 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/01/2009 12:19

Bonjour tout le monde!. J'ai appris il y a quelque temps qu'une personne avait mis une photo sur son album photo facebook et qu'il a eu quelques commentaires insultant sur cette même personne. Et j'aurais voulus savoir si facebook est un lieu public ou non public? Seul les amis de cette personne pouvait voir cela. Et de plus la personne insulté avait accepter auparavant la demande d'ajout d'amis. risque t-il quelque chose? merci d'avance.

09/06/2009 15:47

Si l'accès n'est pas libre, ce n'est pas public.
Si l'accès est libre à tout à chacun de pouvoir y aller, alors c'est public.

cordialement.

09/06/2009 16:29

Oui, facebook s'adresse à un public particulier, meme si c'est uniquement les amis de la personne qui ont pu voir la photo.

Donc, si des commentaires sont insultants sur une photo qui permet de reconnaitre distinctement une personne, et que cette photo avec les commentaires à un public (même restreint : uniquement les contacts de la personne), il s'agit d'une diffamation.

Vous avez le droit, si vous etes la personne sur la photo, de demander qu'elle soit retirée. La difficulté sera le partage de responsabilité entre la personne qui a mis la photo en ligne et a laissé les commentaires, et les personnes ayant proférées des insultes en commentaire.

Donc, dans votre cas, facebook = espace public

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

45 avis