Peut on vendre la structure d'email d'une entreprise ?

Publié le 20/10/2023 Vu 3538 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/10/2023 09:09

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si j'ai légalement le droit de vendre la structure d'emails d'entreprises auprès de particuliers ou professionnels ? Faut-il obligatoirement obtenir leur consentement ?



Quand je parle de vendre une structure d'email, je veux par exemple dire "nom.prénom@xxxxxx.com", sans fournir l'email d'employés, simplement la structure.



L'acheteur pourrait remplacer le "nom" et "prénom" de l'adresse mail générique avec les informations d'un vrai employé qu'il aurait trouvé par lui-même. L'acheteur pourrait alors contacter par exemple "jean.dufour@xxxxxx.com" qui travaille chez xxxxxx.

Merci d'avance,

Bonne journée Dernière modification : 16/10/2023 - par janus2fr Superviseur

Superviseur

16/10/2023 09:19

Bienvenue

Dans quelles conditions prenez vous connaissance de ces numéros

Lors de l'indication par le "client", lui est-il demandé de cocher un accord ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)

17/10/2023 23:10

Bonsoir,

Il ne s'agit pas de numéro de téléphone mais bien d'adresse mails. L'acheteur pourrait prendre connaissance de ces emails en achetant une liste de 15 emails ou plus sur un site e-commerce.

Pouvez-vous reformuler votre deuxième question ?

Bonne soirée

Superviseur

18/10/2023 10:13

Comment recueillez vous ces données ?
Avez vous l'autorisation du titulaire de l'adresse ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)

20/10/2023 09:24

Bonjour, je trouve ces données en ligne via des sites spécialisés qui permettent de voir le mail d'un employé d'une entreprise. Je précise cependant une nouvelle fois que je ne souhaite pas vendre l'email d'employé mais simplement l'adresse mail type d'une entreprise "nom.prenom@nomdelentreprise.com" ou "initialprenom.nom@nomdelentreprise.fr" selon la structure type du mail de l'entreprise.

Si un client souhaite contacter un employé il n'aurait qu'à remplacer le nom et prénom dans l'adresse mail par les infos de l'employé et renseigner le nom de l'entreprise.

Je n'ai pas l'autorisation des entreprises dont je souhaite vendre la structure de l'adresse mail. D'où ma question sur ce blog.

Superviseur

20/10/2023 09:26

A ce stade, je vous invite à prendre un rdv pour entretien avec un avocat en droit des affaires et du numérique.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1435 avis

249 € Consulter