responsabilité des contenus

Publié le 25/07/2012 Vu 1891 fois 0 Par
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25/07/2012 18:28

Bonjour,

un organisme public a détaché par biais de marché public la réalisation et l'alimentation d'un site internet par un prestataire (société privée).
Le prestataire se charge d'alimenter ce site en contenus et des contributeurs extérieurs peuvent aussi contribués.
L'alimentation en contenus sera quotidienne et sans validation préalable par l'organisme public.

Questions :
- qui est légalement responsable des contenus publiés (le pouvoir adjudicateur ou le prestataire) ?
- qui est directeur de publication ? (le responsable de l'organisme public ou le directeur de la société prestataire)

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