Site de rencontre x suisse, auto entrepreneur français

Publié le 13/04/2016 Vu 3840 fois 1 Par
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25/02/2015 11:49

Bonjour

Voila en tant que jeune programmeur auto-entrepreneur, j'aimerais lancé un site de rencontre x avec possibilité de tchater en directe (texte seulement), après plus ample réfléxion, il apparaît clairement que le cadre juridique français constitue un véritable problème (risque de prison liés pour proxénétisme, pour défault de modération du tchat, ...), aussi, je me demande si les dispositions suivantes

- je créerais mon site en suisse (nom de domaine en.ch et accessibilité uniquement en suisse)
- je modérais le chat de manière automatique (possibilité de parler de sex, mais impossibilité d'écrire des chiffres, nombres, numéro de téléphone, mail, impossibilité d'indiquer son adresse sans en faire la demande, (publication d'une adresse dans le chat uniquement lorsque' aucune mention relative à l'échange d'argent n'a été écrite par la personne)

Serait légale en Suisse ?
Serait légale en France (site créer par un programmeur français, éventuellement hébergé en france) ?

Si il serait concevable légalement de déclarer les revenus publicitaires du site, et ainsi de les verser sur un compte français

Désolé pour l'aspect technique de la question, cependant j'imagine que la réponse est à même d'intéresser beaucoup de gens sur ce forum.

Cordialement

13/04/2016 22:32

Bonjour,

Concernant la légalité de ce genre de site je vous conseillerai de consulter directement un juriste de ce pays, de plus le pays étant une confédération il se peut qu'il y ai des différences legislatives suivant les cantons.
Je ne sais pas si ça peut vous être utile mais je vous laisse le liens d'une entreprise pouvant vous apporter conseil: http://www.adauctus-gmbh.ch/fr/ ils sont spécilisés dans l'acquisition de société, peut etre que racheter directement une structure existante pourrait vous permettre de donner un coup de pouce à votre projet !

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