Siteweb mise en relation particuliers services payants

Publié le 04/03/2013 Vu 2553 fois 3 Par
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27/02/2013 13:11

Bonjour,

J'ai un projet de site internet de mise en relation entre particuliers pouvant offrir ou bénéficier de services payants d'autres particuliers. Ces particuliers pouvant se trouver en France ou a l'étranger. Le modéle prévoit de faire passer les paiements de services par le site et que le webmaster (moi, l'entreprise que je créerai)retienne l'argent sur le compte du site, paie en différé une fois que le travail du particulier est finalisé et que je prenne une commission sur les transactions. Je suis résident Francais et logiquement donc mon entreprise sera déclarée en France. Je me demande donc si ceci est légal, comment ceci m'engage... Je suis un Zero en droit, status employeur...Je ne voudrais pas etre considéré comme l'employeur de ses personnes car la, a mon avis ca devient trés compliqué.

Vos différents avis et retour d'expérience sur cette question me seraient d'une grande aide.

Merci d'avance Dernière modification : 04/03/2013

27/02/2013 14:01

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/02/2013 14:45

Bonjour,

Merci, j'ai changé les catégories en espérant etre dans les bonnes.

Merci d'avance pour vos infos

Slts

04/03/2013 18:13

Bonjour,

Y a t'il une personne qui pourrait m'éclairer sur ce sujet ?

Est ce que j'ai le droit d'utiliser ce modèle en France ?

Tout avis meme partiel sur la question me serait bénéfique

Merci

Slts

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