Téléchargement illégal sur internet et copie privée

Publié le 06/02/2010 Vu 2059 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/02/2010 23:37

Bonsoir,

Voilà, suite à une petite discussion sur le téléchargement "illégal" sur internet, il apparait que la plupart des condamnations des internautes concerne le fait d'avoir partagé des fichiers, et non pas uniquement d'avoir téléchargé une copie qui reste à un usage privée.

Je fais référence à cet article: http://www.legifrance.gouv.fr/affich...TI000006278917

J'aimerais savoir si c'est effectivement le cas, sachant qu' il y peut y avoir plusieurs parties civiles, chacune invoque t'elle le même raison pour des poursuites à l'encontre de l'internaute?

D'autre part j'aimerais savoir les dipositions prévues avec HADOPI élargissent d'une certaine façon cette notion de téléchargement illégal, ou bien un internaute est-il toujours en "droit" de télécharger une copie(privée) avec cette nouvelle loi?

Merci de votre réponse, Dernière modification : 06/02/2010
__________________________
Cédric D.

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