Usurpation d'identité numérique via faux profil

Publié le Vu 3233 fois 1 Par coco592
24/03/2015 15:59

Bonjour,

J'aimerais savoir si une plainte pour usurpation d'identité numérique serait recevable.
Je viens en effet de découvrir qu'il y a un an un faux profil avait été crée sur un forum. Il a été utilisé pour publier un avis sur l'entreprise qui m'emploi, ses clients et mes collègues. Cet avis est diffament pour l'entreprise et insultant pour les clients et les collègues.
Tout pointe vers moi mais le problème est que mon identité n'apparait pas clairement. C'est-à-dire qu'un pseudo utilisant les 1ères syllables de mon nom et prénom + mon département a été créé. Par exemple si je m'appelle Patrick Dupuis et que je vis dans le 54, le pseudo qui a été créé est Padu54. En plus de cela d'autres éléments pointant vers moi apparaissent dans l'avis qui a été posté il y a un an : le service dans lequel je travaille, ce que j'y fais, et aussi un événement auquel j'ai participé en petit comité. Bref, il n'y a pas beaucoup de doutes quant à mon identité même si celle-ci n'apparait pas formellement.
Cet avis a été découvert il y a un mois par des collègues qui m'en ont fait part.
Je le vis très mail car je passe pour un hypocrite et j'ai mauvaise réputation depuis.
J'ai voulu déposer une plainte mais on m'a dit qu'il n'y avait pas de qualification claire et que l'usurpation d'identité n'était pas assez claire non plus.
J'aimerais donc savoir sur quel motif m'appuyer pour que ma plainte soit acceptée.
Une plainte pour usurpation d'identité numérique serait-elle nécéssairement classée sans suite dans mon cas ? On m'a bien expliqué que la police et les services juridiques concernés ne monopoliseraient pas du personnel déjà débordé pour "si peu"... De plus cet avis a été posté il y a un an, et on me dit que c'est trop tard pour réagir, que cela montrait bien qu'il n'y avait pas de préjudice.
Même si je ne suis pas l'auteur de cet avis (qui serait assez bête pour publier un avis en utilisant ses intiales et sont code postal ???), qu'est-ce que je risque vis-à-vis de mon entreprise ? Je me suis renseigné sur la diffamation et les injures dont la prescription est de 3 mois. Mais qu'en est-il du dénigrement puisque la prescription est de 10 ans ? Merci par avance pour vos réponses.

14/05/2015 03:15

si c'est bien de la diffamation ou injure, alors être attaqué pour dénigrement sur la base de l'article 1382 du code civil ne peut aboutir qu'à l'échec de la démarche engagée par le plaignant.

pendant 1 an, le responsable du forum doit conserver des données (au minimum l'ip) permettant d'identifier l'auteur du message, donc éventuellement permettre de se disculper.

envoyer une plainte ne coute pas grand chose, c'était il y a un an, mais si la découverte des faits est bien plus récente, l'argument trop tard tombe.

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