Cession des droits intellectuels après la fin de contrat de travail

Publié le 02/06/2020 Vu 344 fois 0 Par
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02/06/2020 23:03

Bonjour,

On me propose un contrat de travail où il y a une clause qui prévoit une cession des droits intellectuelles pour tour les inventions faites pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après la rupture du contrat pour les inventions faites dans le cadre de mes fonctions.

Je voudrais comprendre si cette clause pour cession des inventions faites après la fin du contrat est légale. Peut-elle être opposé ?

Je vous remercie de votre aide. Dernière modification : 02/06/2020 - par resolutx

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