Collectivité / mise à disposition / démonstrateur R&D

Publié le 03/05/2011 Vu 1160 fois 1 Par
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06/04/2011 22:17

Une collectivité publique peut-elle, et dans quelles conditions, mettre à disposition d'un groupement d'entreprises un terrain pour la réalisation d'un démonstrateur R&D (expérimentation d'équipements urbains innovants) ?

03/05/2011 11:10

Bonjour,

A partir du moment où le terrain appartient à la collectivité et est nécessaire à la démonstration, je ne vois ce qui pourrait s'y opposer. Mais je ne connais pas, pour autant, le contexte au sein duquel se situe votre question.

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