Le conseil économique et social congolais

Publié le 05/01/2022 Vu 1047 fois 0 Par
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05/01/2022 15:40

Quid de la nature juridique du CES? Et quelle est la juridiction compétente en cas des litiges entre le conseil et toute autre partie ?


les CGU du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!


en outre, le site LEGAVOX est un site essentiellement de droit français, donc pas compétent pour répondre à une question relative au droit congolais.

Dernière modification : 05/01/2022 - par youris Modérateur

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