Création d'un nouveau jeu d'argent.

Publié le 14/12/2017 Vu 1574 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/11/2017 13:37

Bonjour je voudrais créer un nouveau jeu d'argent.
On est dans un optique de jeu joueur contre joueur et la banque ne fait que de prélever une taxe, elle ne joue pas contre le joueur.

Mais contrairement au poker où tout le monde fait ses partie clandestines pour ne pas se faire taxer par les casinos !

Ici la taxe du jeu est dans les règles, on achète des cartes pour la duré de la partie avec de l'argent qui ne revient pas dans les mains des joueurs.

Est-ce légal?

2°mement, j'ai pas envie que quelqu'un de plus friqué que moi claque 100 000 ou 200 000 boules dans une industrie automatisé pour essayer de me voler mon commerce.
La différence c'est que le gas plus riche il n'a pas besoin d'emprunter à la banque.

Comment puis-je protéger ma création?

On parle d'une version IRL, la version en ligne c'est pas tout de suite.

Pouvez-vous me répondre svp merci, et excusez-moi du vocabulaire, je sais que forum de droit dit vocabulaire précis etc etc. Dernière modification : 02/11/2017

23/11/2017 20:38

Up de la dernière chance...

23/11/2017 20:59

Réponse partielle : vous ne pouvez pas protéger votre idée. Pas plus que vous ne pourriez protéger une idée de site de vente aux enchères, ou de location d'appartements.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1426 avis

249 € Consulter