Nom de domaine - confusion - domaine associatif à but non lucratif

Publié le 09/02/2022 Vu 753 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/02/2022 11:38

Bonjour, j'ai lu un bel article à ce sujet. Merci....

J'aimerais en savoir plus s'il vous plait à propos du nom de domaine et de la zone géographique !

"Mon" association cherche un nom de domaine mais ils sont tous déjà pris (nous avions une dizaine de noms) soit en .fr soit en .org soit sur facebook!

Nous sommes en France et je me dis que si une association (sur la meme thématique) située en Afrique ou au Canada a un nom de domaine quasi identique à celui que nous voudrions créer, il ne devrait pas y avoir de risque car nous ne sommes pas sur la meme zone géographique (.fr ou .org). De plus, la concurrence déloyale me parait étonnante vu notre objectif à but non lucratif.

Je suis très reconnaissance pour ce site et pour l'aide préciseuse que vous pourrez nous donner. C'est désespérant !

Merci.

Cordialement

Jen

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1426 avis

249 € Consulter