Nom de domaine - risque juridique

Publié le 15/09/2017 Vu 616 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/09/2017 14:21

Bonjour,

Dans le cas ou l'on souhaite enregistrer un nom de domaine tel que par exemple : vertcup.com ; et qu'il existe déjà un nom de domaine cupvert.com (les deux noms de domaine sont composés des 2 mêmes mots mais inversés).
Y-a-t'il un risque juridique ? (cybersquatting, typosquatting...).
Je précise qu'aucun des 2 noms de domaine est a l'INPI, et que cupvert.com ne donne accès a aucun site internet sur google.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.