Droit de propriété des textes et illustrations publiés sur un site internet.

Publié le 09/11/2020 Vu 541 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/09/2020 16:32

Bonjour,

Quels droits intellectuels une collectivité locale garde-t'elle sur les textes envoyés à son gestionnaire privé de site internet, également concepteur donc propriétaire du site, pour qu'il les mette en ligne ?

Merci.

29/09/2020 11:02

Bonjour,

Le sujet m'intéresse aussi et j'espère que quelqu'un de plus expérimenté que moi saura vous donner une réponse plus concrètes.

Mais du peu que je sais, je pense que vous conservez les droits d'auteur. Si les textes ne sont pas modifiés avant publication et que vous avez une trace écrite de vos échanges alors vous avez toutes les preuves qui permettent de déterminer qui est l'auteur. Le gestionnaire du site n'est que l'intermédiaire entre l'auteur et la plateforme de diffusion (le site). Un peu comme l'éditeur est l'intermédiaire entre l'auteur et les lecteurs.

14/10/2020 00:54

Bonjour,

En France le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre, votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. L'article L111-1 du Code de la propriété Intellectuelle spécifie ceci.

Quand bien même le droit d'auteur s'acquiert sans formalité, en cas de litige, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes bien à l'origine de l'oeuvre concernée. Vous devez donc constituer une preuve d'antériorité qui établira de manière certaine la paternité sur l'oeuvre en question ainsi que la date à laquelle celle-ci a été créée.

Pour constituer cette preuve d'antériorité, plusieurs possibilité s'offrent à vous:


Lettre recommandée AR
Enveloppe Soleau
Constat d'huissier
Dépot auprès d'une société d'auteurs, notamment pour les oeuvres musicales
Utilisation de nouvelles solutions technologiques telle que la Blockchain

Bien à vous

09/11/2020 11:19

Bonjour, j'ai appris récemment qu'il existait également un envoi possible par e-mail, tant que les messages demeurent précieusement gardés. Est-ce légal à votre avis ?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

41 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.