Droit de propriété des textes et illustrations publiés sur un site internet.

Publié le 16/09/2020 Vu 100 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/09/2020 16:32

Bonjour,

Quels droits intellectuels une collectivité locale garde-t'elle sur les textes envoyés à son gestionnaire privé de site internet, également concepteur donc propriétaire du site, pour qu'il les mette en ligne ?

Merci.

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