Bon de commande électronique reçu : rétractation possible ?

Publié le 09/12/2008 Vu 2514 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/12/2008 01:03

Bonjour,

je vais essayer de faire court :

-dimanche je me rends sur un site pour valider une commande. Je vois, en arrivant sur le site, que les frais de port me seront offerts grâce à un "coupon" : il me suffit de taper un code au moment de valider ma commande. Je prépare donc mes achats, et quand je valide le coupon, surprise ! Le montant de ma commande est de 0€. C'est à dire que le coupon rembourse frais de port ET articles. Un peu héberluée je me suis demandée comment ils pouvaient vraiment faire un telle opération commerciale !
Effectivement, dès le lendemain, je reçois un mail qui m'explique que la commande est annulée et qu'ils m'offrent une réduction de 20% jusqu'au 15 décembre en contrepartie.
Pourtant j'ai bien reçu la validation de la commande par email (désignation des articles, tarifs, réduction, montant total 0€).
Serait-ce malhonnête de ma part d'exiger ma commande ?
Il s'agit d'un gros site de commande de tee-shirts international basé en Allemagne.

D'avance merci pour vos appréciations !

09/12/2008 10:51

Je pense que si c'est le droit français qui s'applique dans votre vente, il n'y a pas de contrat.

Il y a fausse cause (article 1131) (si contrat il y a, il sera nul).
Mais surtout, il y a absence de consentement (erreur obstacle, article 1109), qui rend le contrat nul.

Je réponds à ceci de tête, peut-etre pourrait on encore trouver de meilleurs arguments. Mais si vous souhaitiez forcer l'exécution du contrat, je pense que la société aurait des moyens de défense.

Si les 20% vous offrent une plus grande réduction que les frais de port qui vous étaient précédemment offerts, c'est la meilleure solution.

09/12/2008 14:59

Merci beaucoup ! De toute façon je pense que c'est plus honnête. C'est juste très frustrant, d'avoir cru que ça allait être offert, en ces périodes difficiles c'était vraiment un cadeau de Noël.

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