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Publié le Vu 1479 fois 0 Par mailous
21/06/2013 14:41

Je travaille pour un site d'e-commerce et je bute contre un problème juridique.
En effet, notre start-up a collaboré avec une grande chaîne nationale lors d'une émission. Nous lui fournissons des produits (pour des milliers d'euros) pour les présenter à la télé mais elles ne nous les rend pas.

Le problème, tout d'abord, c'est que le contrat (nous ne l'avons pas encore signé) stipule que la chaîne "a la possibilité" de publier notre marque et notre logo, donc on risque de donner nos produits sans que la chaîne cite notre nom.
De plus, ils refusent de nous laisser publier sur notre site l'extrait de l'émission où nos produit apparaît ni même de mettre une petite bannière de leur chaîne sur notre site dans notre rubrique "On parle de nous".

Devons-nous avoir un accord express de leur part ? est-on dans la légalité si nous le faisons quand même ? Et si oui, d'après quel arrêt ?

Si vous avez la réponse, ou bien une piste vers laquelle je pourrai chercher une quelconque solution, vous m'aideriez beaucoup !

Merci

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