Droit de distribution commerciale pour des e-book

Publié le 28/10/2022 Vu 2510 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/10/2022 04:07

Bonjour

J'ai voulu me lancer dans le commerce des e-book sur internet, en effet je n'ai [as assez de talents d'auteurs pour écrire moi-meme un e-book. l'idée était de trouver des e-book libre de droits commercial et le revendre. Pour cela j'ai fait un petit tour sur le site de freelancing 5 euros, où plusieurs freelance offrent des PDF libre des droits et à revendre.

Après une petite recherche je me suis rendu compte qu'ils n'étaient pas eux-meme auteurs de ces e-book. N'étant pas vraiement du domaine de droit, je me suis un peu renseigner sur le net, si cela pourrait me porter préjudice, notamment à travers https://libtech.wiki/violation-des-droits-dauteur/ , qui stipule que Il y a violation des droits d'auteur lorsque quelqu'un viole les droits exclusifs accordés à un détenteur de droits d'auteur. Ces droits exclusifs comprennent le droit de reproduire, distribuer, afficher et exécuter l'œuvre protégée par le droit d'auteur. etc...

Ma question est de savoir si cela pourrait me porter préjudice ? Mais aussi dans la mesure où j'aurai récu ce droit de distribution de quelqu'un présent et identifier dans un site web très connu comme 5 euros, est-ce bien lui en qui incombera ce délit.

J'ai besoin de vos avis SVP

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1435 avis

249 € Consulter