Légailté vente bons d'achats et autres ?

Publié le 30/07/2013 Vu 1855 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/07/2013 19:39

Bonjour,
J'ai des bons en tout genre et je voulais savoir si j'avais le droit de les vendre (moins cher ou même prix) et si ce n'est pas le cas, quel article de droit me l'interdit ? :
1/ Coupons de réduction avec une valeur faciale.
2/ Coupons de réduction en pourcentage.
3/ Deals type groupon.
4/ Coffrets type smartbox.
5/ Avoirs.
6/ Cartes de bon d'achat.
7/ Chèques cadeaux.
8/ Tickets restaurant.
9/ bons/avoirs nominatifs (des e-billets de la sncf nominatifs peuvent être vendu sans problème sur trocdestrain par exemple, c'est pour ça)
10/ Points S'miles ? / Cartes de fidélité ?
11/ Avantages via les CE ?
Merci pour vos retours

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