législation monnaie électronique

Publié le Vu 1726 fois 3 Par Lilou006
02/03/2012 14:20

Bonjour,

actuellement en thèse d'économie je cherche des informations sur la legislation de la monnaie électronique :

- Quel arbitrage un acteur fait il entre le choix d'obtention du statut d'établissement de monnaie électronique et celui d'établissement de paiement?
- Les établissements de monnaie électronique sont ils obligés d'être aussi établissement de crédit ?
- Est ce que la DME2 a-t-elle été a ce jour transposé en droit Français ?

Je remercie par avance toute personne susceptible d'apporter quelques éléments de réponses

06/03/2012 12:09

c'est pas très compliqué pourtant d'avoir des réponses là dessus. déjà, vous avez le site de l'assemblée nationalie pour voir ce qu'il en a été tout récemment du sort de la loi warsmann contenant l'article sur la dme2
ensuite, l'artitrage EP et EME vient de ce que l'acteur souhaite exercer comme activité...et là, il suffit de s'en référer à la définition soit d'un service de paiement, soit de la ME.

07/03/2012 08:33

Merci pour votre réponse, je ne manquerai pas de suivre vos conseils.

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