Trop perçu APL 2 ans après

Publié le Vu 590 fois 0 Par Dylane
04/06/2019 01:15

Bonjour, je me permet de vous écrire car j’aurai une question. Je vous explique ma situation;

Environ en Septembre 2017 je reçois un courrier de la CAF (HAUTE GARONNE) m’indiquant un trop perçu pour les mois de AVRIL/MAI/JUIN 2017; 768€

Je conteste ce courrier avec lettre recommander/accusée de réception. Les mois passsent plus de nouvelles.

En Janvier 2018 je déménage dans le VAR, les mois passent, je trouve du travail et fais une demande de prime d’activite que je perçoit durant seulement 3 mois car après je me retrouve au chômage.

Il a 2 semaines je reçois un courrier d’huissiers suite au trop perçu de la CAF de la Haute Garonne de 2017. Ils me réclament 1039.35€.

En me renseignant autour de moi et sur internet, j’ai lu que pour les indu la prescription était de 2 ans (hors frode...ect) or, Je n’ai pas frodé.

Ma question est; Y’a t-il prescription dans mon cas ? Suis-je dans mes droits de refuser de payer ?

Merci d’avance pour votre réponse.

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