Vente Photographie - Image/Logo de Marque

Publié le 11/04/2022 Vu 997 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/04/2022 18:47

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris le droit à l'image ne s'applique qu'aux êtres humains.

Cependant, ai-je le droit de commercialiser des photographies (réalisées par mes soins) de produits (achetés) de marques ?

Exemple : vendre des photographies mettant en scène une chaussures Nike avec le logo visible en gros plan.

Superviseur

04/04/2022 08:08

Bonjour

Cest délicat sans accord préalable, car il y a toujours une possibilité qu'une image soit interprètée comme négative pour la marque.

De plus, la discussion tourne inévitablement autout du financier.

Lorsque vous faites une photo pour vous, aucun probleme, dès il y a un objectif financier (commercial), c'est différent.

Donc, je vous conseillerais de contacter l'INPI pour mieux vous informer.
__________________________
Ce forum juridique cherche à délivrer une information claire, synthétique et objective. La courtoisie est de rigueur, un avis peut être différent sans pour cela juger ou incriminer.

11/04/2022 14:35

Bonjour,

En reproduisant et en exploitant la photographie d'une basket "Nike", vous êtes susceptible de porter atteinte à différents droits incorporels de cette entreprise (notamment droit sur sa marque (nom/logo) et droit sur le modèle déposé de la basket). Cependant, chaque situation est différente et il est recommandé de solliciter, au cas par cas, une consultation en amont de votre projet, particulièrement si celui-ci implique une exploitation commerciale (expositions / tirages photographiques),

Bien sincèrement,

La boutique du droit

Cabinet d'avocat

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