éditeur-hébergeur espaces de pages loués - mentions légales

Publié le Vu 900 fois 0 Par rougiac
19/01/2013 11:25

Bonjour à toutes et tous,

Soit A créant un site internet dont certaines pages sont mises à disposition, à titre payant ou gratuit, de personnes physiques ou morales de la manière suivante.
- Des pages P dont l'espace principal est "loué" à un organisme "ORGA" porte le nom de l'acheteur dans son URL (ex : http://www.lesite.com/../orga/blabla.html)
- ORGA gère son contenu dans les espaces alloués des pages P.
- D'autres contenus gérés par A apparaissent sur les pages P (menus, ... et publicités).

Questions :
1) "ORGA" possède-t-il le statut d'éditeur ?
2) "A" possède-t-il le double statut d'hébergeur et d'éditeur ?
3) Quelles conséquences sur les mentions légales ?

Je vous remercie par avance de vos remarques, réflexions, conseils.
Bonne journée

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