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Publié par
zCert0GH
Le contenu des échanges par SMS, sur téléphone privé (non professionnel) est-il bien confidentiel ? Dans quelles conditions éventuelles cette confidentialité est-elle levée (des services de l'état peuvent-ils y avoir accès ? dans quelles conditions ? si un contenu est découvert "fortuitement", peut-il être utilisé ?)
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Dernière modification : 08/01/2021 - par youris
Modérateur
Publié par
P.M.
Bonjour tout d'abord,
Il vaudrait mieux faire état d'uns situation prcise car certains services de l'Etat comme la police ou la Justice peuvent avoir accès aux sms et un contenu peut être utilisé lors d'une procédure judiciaire puisque l'auteur ne peut pas ignorer qu'il est enregistré donc que ce n'est pas à son insu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
zCert0GH
Merci P.M. pour ce premier élément de réponse.
Je comprends donc que, *dans le cadre d'une procédure judiciaire*; l'accès est possible par police, justice.
Je comprends qu'il faut bien une décision d'un juge pour avoir accès à de telles données (de même manière qu'un mandat est nécessaire pour une perquisition) ? A contrario , une fouille massive et systématique est données est exclus ?
Cordialement
Publié par
P.M.
Il peut s'agir aussi d'une interception administrative décidée par les services du Premier Minstre pour prévenir le terrorisme, l'espionnage économique, le crime organisé, la reconstitution de ligue dissoute ou pour des motifs de sécurité nationale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
