Algorithme. Quelles mesures de protection intellectuelle

Publié le Vu 2757 fois 0 Par Mohamed_El
10/03/2012 15:07

Bonjour,
Je développe depuis quelques temps un algorithme appliqué à une problématique médicale encore inexploité. Mon algorithme fonctionne bien et est intégré dans notre logiciel.
Je pense distribuer ce logiciel ou simplement notre algorithme créé.
Je me pose la question de mes droits de propriété intellectuelle que je dois protéger. Comment le protéger???
Mes infos:
- Brevet: Solution technique à un problème technique. Un algorithme n'est pas brevetable en général sauf dans certains cas. Sous quelles conditions?;
- Droit d'auteur: OK pour le logiciel mais pas pertinent pour nous car notre algorithme devrait idéalement être intégré chez les clients;
- Distribution sous licence: sous quelles conditions?

Quelqu'un pourrait-il m'aider dans mon questionnement svp.

Merci d'avance pour votre aide.

Marcus :-)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

34 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.