délai de prévenance d'arrêt de maintenance logiciel

Publié le 03/09/2020 Vu 177 fois 0 Par
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03/09/2020 16:55

bonjour,

j'aimerai savoir s'il existe une obligation légale de durée entre l'annonce d'un arrêt de support logiciel et la fin effective du support ?

dans d'autres termes, lorsqu'un éditeur décide l'arrêt d'un logiciel de type ERP, combien de temps doit il laisser à minima à ses clients pour qu'ils envisagent le remplacement de l'ERP ?

12 mois ? 18, 24 mois ?

Merci d'avance

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