Diffusion de vidéo de caméra de sécurté.

Publié le 06/06/2019 Vu 2176 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2019 13:38

Bonjour,

J'habite dans une copropriété avec piscines ; suite à des dégradations, l'une d'elle a été équipée de caméras de surveillance enregistrant en permanence.
Seulement en cas de problèmes sur la dite piscine, le gardien de la résidence à la possibilité de visionner les images et, si besoin est, le syndic peut demander à l'installateur de copier les séquences intéressantes.
Suite à un litige concernant l'installation de panneaux sur la pelouse mitoyenne à la piscine, le gardien de la résidence a visionné les enregistrements et (incité par des copropriétaire), a filmé avec son smartphone, sur l'écran de visionnage, des séquences où on peut me reconnaître. Il a ensuite, sans mon accord, diffusé ces séquences à plusieurs personnes au moyen de Whatsapp. (Il m'en a été transféré une copie).
Peut-on me dire quel est mon recours envers cette personne pour
- avoir visionné les enregistrements sans raison liées à la piscine,
- avoir filmé sans autorisation du syndic des séquences enregistrées,
- les avoir diffusées sans mon accord,

Merci pour vos conseils Dernière modification : 06/06/2019 - par Tisuisse Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1426 avis

249 € Consulter