Droit de propriété pour Logiciel en ligne

Publié le 26/10/2020 Vu 485 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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24/10/2020 06:59

Bonjour,


J'ai créé une plateforme en ligne pour un client. Ce client utilise régulièrement cette plateforme depuis plusieurs années et nous l'avons faite évoluer au gré de ses demandes.

Dans cette plateforme, le client a inséré pas mal de données DE ses collaborateurs et de ses propres clients. Les données ont été insérées PAR ses collaborateurs et par ses propres clients.

Nous n'avons pas de contrat de prestation mais un devis signé de leur part. Celui-ci indique :
"Droit de propriété intellectuelle : XXXX (mon entité) conserve la propriété intellectuelle (copyright) du code développé pour le développement des nouvelles fonctionnalités spécifiques à ce projet. Une fois la totalité payée, XXXX accorde au client une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable d’utilisation pour l'usage interne du client uniquement."

Sauf erreur, le code-source m'appartient mais il n'est nullement mention des données. Du coup, je souhaite savoir à qui appartiennent les données que le client a insérées au fur et à mesure des années.

Par avance, merci.

26/10/2020 03:48

Bonjour CUJAS,

Je vous suis reconnaissant pour l'astuce mais je suis actuellement à l'étranger. D'où ma question sur le forum.
Si vous avez un conseil à apporter, j'en serai ravi.

Merci

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