Droit de propriété pour Logiciel en ligne

Publié le 26/10/2020 Vu 343 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/10/2020 06:59

Bonjour,


J'ai créé une plateforme en ligne pour un client. Ce client utilise régulièrement cette plateforme depuis plusieurs années et nous l'avons faite évoluer au gré de ses demandes.

Dans cette plateforme, le client a inséré pas mal de données DE ses collaborateurs et de ses propres clients. Les données ont été insérées PAR ses collaborateurs et par ses propres clients.

Nous n'avons pas de contrat de prestation mais un devis signé de leur part. Celui-ci indique :
"Droit de propriété intellectuelle : XXXX (mon entité) conserve la propriété intellectuelle (copyright) du code développé pour le développement des nouvelles fonctionnalités spécifiques à ce projet. Une fois la totalité payée, XXXX accorde au client une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable d’utilisation pour l'usage interne du client uniquement."

Sauf erreur, le code-source m'appartient mais il n'est nullement mention des données. Du coup, je souhaite savoir à qui appartiennent les données que le client a insérées au fur et à mesure des années.

Par avance, merci.

26/10/2020 03:48

Bonjour CUJAS,

Je vous suis reconnaissant pour l'astuce mais je suis actuellement à l'étranger. D'où ma question sur le forum.
Si vous avez un conseil à apporter, j'en serai ravi.

Merci

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.