Logiciel développé par un dirigeant non salarié

Publié le 13/03/2019 Vu 1250 fois 0 Par
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13/03/2019 08:49

Bonjour,

Je dirige une petite entreprise pour laquelle j'ai développé un petit logiciel. Je l'ai développé quasiment exclusivement le week-end.

J'envisage de vendre l'entreprise mais je voudrais continuer à developper et exploiter mon logiciel. Je souhaite donc m'assurer que le code m'appartient et pas à l'entreprise, et que cela ne soit pas contesté par la suite.

Quelles dispositions dois-je prendre ?

Merci d'avance

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