
Bonjour,
En tant que dirigeant SAS assimilé salarié, j'ai déposé en tant qu'inventeur un brevet européen au nom de la société.
Quels sont éventuellement mes droits vis à vis du brevet?
Merci de vos commentaires
Bonjour,
autant que je le sache les brevets appartiennent à la société, pas à leur inventeur. Mais dans votre cas... :-(
merci de votre réponse rapide qui confirme mes prédictions [smile4]
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