Propriété brevet, inventeur ou société ?

Publié le 08/09/2017 Vu 2524 fois 2 Par
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24/05/2017 11:55

Bonjour,

En tant que dirigeant SAS assimilé salarié, j'ai déposé en tant qu'inventeur un brevet européen au nom de la société.
Quels sont éventuellement mes droits vis à vis du brevet?
Merci de vos commentaires

24/05/2017 14:37

Bonjour,
autant que je le sache les brevets appartiennent à la société, pas à leur inventeur. Mais dans votre cas... :-(

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