
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
En tant que dirigeant SAS assimilé salarié, j'ai déposé en tant qu'inventeur un brevet européen au nom de la société.
Quels sont éventuellement mes droits vis à vis du brevet?
Merci de vos commentaires
Bonjour,
autant que je le sache les brevets appartiennent à la société, pas à leur inventeur. Mais dans votre cas... :-(
merci de votre réponse rapide qui confirme mes prédictions [smile4]
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