
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en France (portefeuille numérique). Ma question est : Ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque chose ?
Merci de vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter