Modèle d'autorisation pour utilisation d'une illustration web d'une entreprise

Bonjour,

Après moultes recherches sur internet et les conseils sur Légavox.fr, j'en suis venu à la rédaction de ce modèle de convention. Je dois utiliser 3 images d'une entreprise sur son site web (2 photos d'objets et 1 schéma) pour ma thèse et article publiés prochainement.

Est-ce que vous-y voyez une faille ou une critique à faire ? Il vaut mieux lui envoyer physiquement par une LR/AR qu'un mail c'est bien ça ? Je n'ai pas trouvé comment envoyer une PJ sur ce forum, si nécessaire je vous le transfert par un lien drive.

En tout cas merci beaucoup pour votre soutien :)



[SPOILER]


Convention d’Autorisation d’utilisation d’images de biens photographiés et de schémas

Entre les soussignés :


Dénommé ci-après « Propriétaire »


Dénomination Sociale :

Directeur
général :

Enregistrée
au RCS de … :

Siège
Social :

N°
tél. :

Numéro
de TVA intracommunautaire :

Directeur
de la publication :



Dénommé ci-après « Utilisateur »


Prénom et NOM :

Domicilié à :

Adresse électronique :

N°
tél. :

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. - Objet :
Le présent contrat porte sur l’autorisation du Propriétaire de l’utilisation par l’Utilisateur de ses images décrites ci-dessous :


Photographie de …………….., trouvée sur le site ………….. à cette page internet : ……………...

Lien de l’image : …………………….


Schéma de…………………., trouvé sur le site …………………….. à cette page internet : ………………

Lien de l’image :
……………………..

Le Propriétaire autorise l’Utilisateur à faire usage des images décrites ci-dessus pour sa thèse intitulée :…………………………….. Cette thèse sera imprimée sur papier et dématérialisée pour partager jury et aux proches de l’Utilisateur par messagerie électronique. Elle sera susceptible après sa soutenance de faire lieu à une publication de sa thèse dans une archive ouverte et d’un article scientifique.

Article 2. - Droits et obligations de l’Utilisateur :
L’Utilisateur s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porteratteinte à la vie privée ou à la réputation du Propriétaire des images, ni de les utiliser sur tout support de nature à créer un préjudice au signataire de l'autorisation. Il tiendra à disposition du Propriétaire un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et encouragera ses partenaires à faire de même en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet objectif.

Article 3. - Durée de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée pour une durée sans limite de temps à compter de sa signature.

Article 4. - Conditions financières :
Le Propriétaire confirme que son autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie financière. Il manifeste ainsi son intérêt et son soutien au travail de l’Utilisateur. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.

Article 5. - Règlement des différends :
Pour toute contestation susceptible de s’élever entre les Parties à raison de son exécution, son interprétation ou sa résiliation du présent contrat, sera soumis aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Fait à ……………………………………….... le ……………………...et établi en deux exemplaires originaux.

Le Propriétaire

L’Utilisateur

[/SPOILER] Dernière modification : 10/08/2022 - par Sylvain66