Modèle déposé à l inpi

Publié le Vu 805 fois 0 Par Solo833
12/03/2013 00:33

Bonjour

J'utilise un procédé de montage de piscine dont le brevet à été rejeté définitivement par l inpi .
Le soit disant inventeur à déposé des photos et croqui de modèle , cela m empêche t il de crée ce type de piscines que l image protégé ou non car c'est une technique ? Merci de votre réponse
Cordialement

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