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Publié le 08/05/2020 Vu 1277 fois 5 Par
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05/05/2020 18:07

Bonjour,

J'ai réalisé un site que je souhaite monetiser via la publicité et qui se nomme http://mot1mot2.fr . Je découvre peu après la réalisation et publication de mon site, un autre plus ancien qui s'appelle http://mot1-mot2.fr et qui a du contenu similaire au mien.

Ni ce site ni le mien ne font l'objet d'une marque déposée. Les 2 sites appartiennent à des particuliers et non des entreprises.

Y a t il un risque de litige ? Suis je en tort et comment protéger mon site ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 06/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

05/05/2020 18:25

Bonjour

Oui, vous risquez une procédure de la part du propriétaire de l'autre site, car il y a vraiment trop de ressemblance. Le risque de poursuite est lié aux critères qui peuvent induire le visiteur (acheteur éventuel) en erreur.

05/05/2020 18:30

Merci monsieur Luciani pour votre réponse. Il me faut donc déposer la marque.

ESP : cela s'entend même pour un site qui ne vends aucun produit et n'est affilié à aucune entreprise ? Les seul revenus de ces 2 sites sont des revenus de monétisation d'espace publicitaire.

05/05/2020 19:38

Merci.
Je précise que les mots du nom de domaine sont génériques et en aucun cas distinctifs.
Cela est peut-etre important...


05/05/2020 21:16


cela s'entend même pour un site qui ne vends aucun produit et n'est affilié à aucune entreprise ?


Oui, à partir du moment où le propriétaire du site plus ancien estimera que le "plagiat" du nom de domaine le pénalise en terme de fréquentation.

08/05/2020 11:30

Bonjour,

Attention, un nom de domaine est un signe distinctif qui bénéficie en tant que tel d'une protection au titre du droit commun.

Je vous invite à lire cette page très complète qui peut vous aider au sujet de la protection d'un nom de domaine.

Cordialement,

Adrien Cohen

Nioumark Avocats

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