Noms de domaine similaires

Bonjour,

J'ai réalisé un site que je souhaite monetiser via la publicité et qui se nomme http://mot1mot2.fr . Je découvre peu après la réalisation et publication de mon site, un autre plus ancien qui s'appelle http://mot1-mot2.fr et qui a du contenu similaire au mien.

Ni ce site ni le mien ne font l'objet d'une marque déposée. Les 2 sites appartiennent à des particuliers et non des entreprises.

Y a t il un risque de litige ? Suis je en tort et comment protéger mon site ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 06/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

Oui, vous risquez une procédure de la part du propriétaire de l'autre site, car il y a vraiment trop de ressemblance. Le risque de poursuite est lié aux critères qui peuvent induire le visiteur (acheteur éventuel) en erreur.

Merci monsieur Luciani pour votre réponse. Il me faut donc déposer la marque.

ESP : cela s'entend même pour un site qui ne vends aucun produit et n'est affilié à aucune entreprise ? Les seul revenus de ces 2 sites sont des revenus de monétisation d'espace publicitaire.

Merci.
Je précise que les mots du nom de domaine sont génériques et en aucun cas distinctifs.
Cela est peut-etre important...

cela s'entend même pour un site qui ne vends aucun produit et n'est affilié à aucune entreprise ?

Oui, à partir du moment où le propriétaire du site plus ancien estimera que le "plagiat" du nom de domaine le pénalise en terme de fréquentation.

Bonjour,

Attention, un nom de domaine est un signe distinctif qui bénéficie en tant que tel d'une protection au titre du droit commun.

Je vous invite à lire cette page très complète qui peut vous aider au sujet de la protection d'un nom de domaine.

Cordialement,

Adrien Cohen

Nioumark Avocats