Liens URL vers des sites peer-to-peer

Publié le Vu 2771 fois 0 Par edw
25/11/2008 19:06

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est illégal pour un site web d'avoir des liens URL sortants, pointant vers des pages web de sites peer-to-peer hébergeant des trackers torrent (fichiers permettant d'accéder à du contenu audiovisuel réparti sur différentes machines, généralement sans l'accord des ayant droit).
Exemple : un site qui publierait des critiques de films et inclurait un lien vers un site peer-to-peer hébergeant des trackers torrent donnant accès aux films concernés).
Dans les faits, le site n'héberge rien lui-même, mais pointe vers un site tiers donnant accès à du contenu. Le législateur considèrera-t-il qu'il y a délit d'incitation au téléchargement d'œuvres protégées ?
Merci d'avance pour vos conseils.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

34 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.