Peux ton protéger un concept ou une nouvelle activité?

Publié le Vu 270 fois 1 Par David_72210
03/01/2019 12:54

Bonjour,

Je développe une nouvelle activité aqualudique sur le marché.Cette activité utilise des objets courants d'une piscine. J'ai une petite partie création que je crée de toute pièce. Avec cette activité je développe une marque et une méthode. Qu' est ce que breveté ? La marque, le concept innovent de l'activité, la pièce industriellle que j'ai créé mais qui fait partie d'un ensemble déja existant sur le marché?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

David HERVET

20/02/2019 11:56

Bonjour Monsieur, 

Une méthode n'est pas protégeable en tant que telle. Cependant, il est possible de protéger la concrétisation d'une telle méthode, qui peut se traduire par un objet et une marque. Il est aussi possible de protéger le support de cette méthode (Écrit) sous certaines conditions.

Pour la pièce, tout n'est pas brevetable, il faut respecter certaines conditions imposées par le Code de la propriété intellectuelle.

Un dépot de marque nécessite une recherche d'antériorités complète afin de respecter les droits des autres titulaires de marques, et il convient d'élaborer une stratégie de protection des actifs intellectuels, afin de les valoriser. L'objectif est de créer une marque forte, attractive et qui sera juridiquement sécurisée.

Je vous invite, pour de plus amples renseignements, à me contacter par e-mail afin de préserver la confidentialité de nos échanges : nma@marmonier-avocat.com

Noé Marmonier

Avocat

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