Quel type de signature electronique pour un droit à l'image?

Publié le 20/10/2020 Vu 438 fois 0 Par
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19/10/2020 12:30

Bonjour,



Nous avons l'intention de préparer un spectacle vivant avec beaucoup d'artistes amateurs.



Nous souhaitons que les participants puissent signer le formulaire de droit à l'image de manière electronique pour éviter les formulaires papiers.

Pour être recevable en justice, en cas de litige, quel type de signature minimum conseillez-vous? Une signature scannée est suffisante ou faut-il une signature électronique simple, avancée ou qualifiée? Sachant que nous souhaitons faire signer le document à 1000 personnes.

Merci pour votre reponse.

Bien à vous,

Véronique Dernière modification : 20/10/2020 - par vero133

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