Soustraction d'un clé USB

Publié le Vu 520 fois 2 Par rocco61
16/11/2017 20:42

Bonjour,

Enseignant, je souhaiterais vous soumettre ce cas.
Un collègue a oublié sa clé USB dans une salle. Des étudiants l'ont récupérée et en ont recopié l'intégralité avant de la remettre en place. Elle contenait de futurs devoirs avec correction, exercices, .... que certains ont déjà utilisé.
J'aimerais m'appuyer sur ce cas pour évoquer avec eux des notions de droits d'auteur, vol de données, recel, ...
Pouvez-vous, svp, éclairer ma lanterne ? merci.

Par ex, L'Article 323-3, Modifié par LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 4 est il applicable ?
Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Dernière modification : 18/11/2017

Superviseur

16/11/2017 22:26

Re- bonsoir,
Avez vous vu ce document ?
https://www.sedlex.fr/cas-pratiques/le-vol-de-donnees-est-il-penalement-reprehensible/
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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