Soustraction d'un clé USB

Publié le 17/11/2017 Vu 655 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/11/2017 20:42

Bonjour,

Enseignant, je souhaiterais vous soumettre ce cas.
Un collègue a oublié sa clé USB dans une salle. Des étudiants l'ont récupérée et en ont recopié l'intégralité avant de la remettre en place. Elle contenait de futurs devoirs avec correction, exercices, .... que certains ont déjà utilisé.
J'aimerais m'appuyer sur ce cas pour évoquer avec eux des notions de droits d'auteur, vol de données, recel, ...
Pouvez-vous, svp, éclairer ma lanterne ? merci.

Par ex, L'Article 323-3, Modifié par LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 4 est il applicable ?
Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Dernière modification : 18/11/2017

16/11/2017 22:26

Re- bonsoir,
Avez vous vu ce document ?
https://www.sedlex.fr/cas-pratiques/le-vol-de-donnees-est-il-penalement-reprehensible/

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