Utilisation des logos sur des mockups

Publié le 09/06/2020 Vu 225 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/06/2020 11:40

Bonjour,

Je me permets de poster un message sur le forum car j'ai une interrogation sur l'utilisation des logos de marque.

Je travaille actuellement sur une application qui a pour but de promouvoir les produits locaux des artisans.

J'ai par exemple pour un apiculteur qui a un logo représentant sa société qui est disponible sur internet. Sur l'application je souhaiterais mettre en situation le miel proposé par cet apiculteur.

Lorsqu'on va sur la fiche du miel proposé par cet apiculteur, nous avons beaucoup d'informations dont par exemple le prix. Je dispose d'une image générique qui représente un pot de miel et je souhaiterais savoir s'il est possible d'utiliser le logo de la marque sur l'étiquette de l'image générique sans l'autorisation préalable de l'apiculteur ? En précisant par exemple "photo non contractuelle" ?

J'ai tenté de trouver réponse à ma question mais en vain.

Merci pour votre aide et votre retour,

Bonne journée Dernière modification : 09/06/2020 - par Wedd

Superviseur

09/06/2020 14:49

Bonjour

Vous devez obtenir l'accord du producteur.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

09/06/2020 15:31

Bonjour,

Vous devez effectivement obtenir au préalable l'accord du titulaire de la marque pour pouvoir en faire une utilisation sur votre application, qui plus est lorsque cette utilisation est faite sous une forme modifiée, ... à savoir avec une image en fond...

Cordialement,

Me Cohen,

Nioumark Avocats

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