Utilisation de mon site (PME) pour concurrence déloyale

Publié le Vu 1605 fois 1 Par Le Cowyacht
24/10/2009 15:29

Bonjour

Mon cabinet est conseil PMI PME et certains de mes agents commerciaux ont une boite mail => nom@site de l'entreprise.fr

Je suis en conflit assez virulent avec un de mes agents cos (indépendant) qui a une boite mail sur mon site. Je lui reproche de se servir de cette boite mail pour un but de concurrence déloyale.
En clair, je suis persuadé qu'il travaille parallèlement pour un concurrent.
Pourquoi ? parce que lorsque je l'ai vu la dernière fois, j'ai profité d'un moment où il avait quitté son bureau pour voir un mail ( à l'entête de ma boite) pour constater une concurrence déloyale. Un autre mail aussi dans lequel il me traitait de tous les noms toujours via le mail de mon site. Histoire de me décrédibiliser via à vis de tiers

J'ai eu le temps néanmoins de faire les photocopies de ces 2 mails, avant qu'il ne revienne

Question 1/ Puis je lui supprimer sa boite mail d'office "monsieur, vous vous foutez de moi, donc mail terminé"?

Question 2/ Puis je ouvrir sa boite mail, étant persuadé d'avoir des preuves de son manque de loyauté ?

Question 3/ Quel est le risque réel du fouillage de sa boite, mon webmaster ayant largement la possibilité de le faire

Voilà mes questions et.. merçi de votre réponse Dernière modification : 24/10/2009

08/12/2009 16:41

BOnjour,

Il faudrait afin de vous apporter une réponse claire savoir quel type de contrat précisemenet vous lie a cette personne.

Je vais tout de meme tenter de vous apporter quelques elements de réponse.

Pouvez vous lui supprimer son compte mail ?
s'il s'agit d'un domaine appartenant à l'entreprise et si aucun contrat ou accord écrit ne lui en accorde la jouissance, oui vous en etes tout a fait libre

Pouvez vous ouvrir son courrier ?
NON, vous ne pouvez pas controler la correspondance privée de cette personne. En admettant que votre contrat avec lui se rapproche d'un contrat de travail, vous devrez demander une ordonnance de jugement (sur la base de vos éléments de doutes ... ATTTENTION, surtout pas sur les mails déja ouvert... vous devrez vous présenter comme si vous soupcionnez et souhaitiez ouvrir les mails pour confirmer... je sais, c est stupide... mais c est comme ca) qui mandate un huissier ainsi qu'un sachant pour ouvrir les mails de cette personne et constater leur contenu.

Le risque reel de fouillage?
le non respect de la correspondance privée releve des pénals.. mais je ne saurai vous en dire plus.




Cordialement




--> Globule 12 : cette publicité incessante devient lassante.... se créer un compte pour ne faire que poster en boucle toujours le meme message constitue un manque de respect flagrant. Par ailleurs je tiens quand meme a signaler que le site sur lequel renvoie le lien n est meme pas encore disponible ne faisant qu'en diminuer encore u peu plus l'interet.

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