abus de confiance + accident

Publié le 04/05/2009 Vu 1764 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/05/2009 19:17

Bonjour,
voilà mon histoire,
nous étions 3 lors d'une soirée en discothèque.
Un de mes compagnons -prénommons le C- de soirée était ivre et souhaitait rentrer chez lui, me demande de le raccompagner, ce que j'accepte-je m'appellerai A-.
Mes affaires(blouson avec papiers et clés du véhicule de A) se trouvant dans la voiture de B (dernier protagoniste), A lui demande tout naturellement les clés pour récupérer les affaires.
En emportant ses affaires, A vit le mauvais temps et se décida à prendre la voiture de B qui était beaucoup plus récente et donc plus sûre.
A ramena son ami et sur le chemin du retour accidenta la voiture de B.
Quelques heures plus tard, la police ayant fait son contrôle d'alcoolémie se révélant négatif, et la voiture embarquée, B rassure A et lui affirme qu'il laissera l'histoire entre les mains de l'assurance.
B dépose à l'assurance qu'A conduisait et l'assurance de B se retourne contre A pour lui demander les dédommagements causés et payés à B.
Par contre il lui assure n'avoir pas porté plainte.
C'est pourquoi il es stupéfait quand il reçoit une lettre 6 mois plus tard lui intimant l'ordre de se présenter aux services de police pour une plainte déposée pour abus de confiance et dégradation de bien privée.
Encore un mois avant, B assurait à A qu'il n'avait pas porté plainte et qu'il n'était au courant de rien, que tout était en possession des assurances.
Au cours de l'audition avec les services de police, A a avoué qu'il avait emprunté la voiture sans autorisation de la part de B.
Il a s'en mord les doigts car l'assurance lui demande déjà de rembourser les dégâts causés (20K€ minimum vu que la responsabilité civile ne joue pas).
Il espère ne pas avoir de condamnation car voulant travailler à l'international sous l'égide de l'état français il lui faut un casier judiciaire vierge.
Quelle est la juridiction compétente? TGI?TI?
Quelle peut être la peine encourue par A pour cette bêtise?
Il ne souhaite pas subir une double peine. Un accord à l'amiable est-il possible?
Une audience préliminaire avec le procureur et la partie adverse pour déterminer quels sont ses griefs a-t'elle lieu?

Je vous remercie pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter