Abus d'un FAF (fonds assurance formation) envers centre de formation

Publié le 09/07/2019 Vu 555 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/07/2019 12:54

Bonjour,

j'ai un centre de formation et depuis quelques années, le FAF (l'OPCA) avec lequel je traite les dossiers de mes stagiaires se comporte de manière de plus en plus arbitraire.

- demande de nouveaux documents post formation

- non remise des procédures afin de monter les nouvelles formations ce qui entraine le non financement de ces formations montées comme on peut ...

- changement du jour au lendemain des procédures

- non respect de consignes données par mail

- suppression de subrogation suite à un courrier qui ne leur plait pas de ma part

Bref un abus de pouvoir évident qui a eu raison de ma motivation et de celle de mes employés.

Mon centre était prospère jusqu'à ce qu'ils décident insidieusement et indirectement de me nuire, en bref j'abandonne et je pense demander des dommages et intérêts.

Tout cela du à un directeur d'association, le FAF est une association, qui en fait une affaire personnelle.

Comment je peux me défendre et faire que cette personne paye personnellement, en plus du FAF.

Vous remerciant pour votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1428 avis

249 € Consulter