abus de pouvoir d'un membre du conseil syndical

Publié le 13/01/2022 Vu 236 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/01/2022 18:25

Bonjour,

Dans notre copropropriété, nous constatons des attitudes apparentées à de l'abus de pouvoir chez l'un des membres du conseil syndical. Ce membre s'octroie le droit de faire usage au quotidien du portail d'entrée de copropriété (portail commun à tous) pour faire passer son véhicule et refuse aux autres copropriétaires la possibilité d'en faire un usage équivalent. Egalement, il circule tous les jours dans la cour de la copropriété (partie commune) avec son véhicule et fait tout pour empêcher d'autres copropriétaires de faire pénétrer leur voiture dans cette cour. Pourtant, des mesures ont été prises et prouvent que nous pourrions matérialiser au sol 11 places de stationnement de 2,50m x5m tout en laissant des allées de circulation d'une largeur supérieure à 3,50m. De plus, il a fait récemment installé 2 spots à détecteur de mouvement (principalement pour son avantage personnel) au dos du bâtiment dans le but d'y voir clair pour rejoindre son véhicule au frais de tous les copropriétaires... Il y a sûrement violation de la loi du 10 juillet 1965- article 2 [sur l'usage des parties communes]. Par ailleur, Il a visiblement aussi violé un article du code pénal, l'article 441-1 en faisant "usage de faux". En effet, il a fait un courrier au syndic affirmant que le conseil syndical décidait d'annuler définitivement tout projet de création de place de stationnement en se permettant de simuler la signature des trois membres, alors que l'un d'entre eux n'a même pas été consulté sur ce projet de courrier et est vivement opposé à son contenu.

La loi nous permet-elle de révoquer sans délai ce membre du conseil syndical de sa fonction?

D'autant plus qu'il y a abus de confiance et usage de faux?

Merci pour votre réponse.

Jérôme K

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