Accident grave sur un lieu de travail fermé

Publié le 30/03/2011 Vu 2733 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/03/2011 17:05

Bonjour,

Mon beau-frère vient d'être victime d'un accident corporel extrêmement grave et j'aimerai avoir des informations sur ce que nous devons faire car aucuns services ne semblent savoir que faire (police, hôpital, assurance etc...) Je vais donc vous raconter ce qui s'est passé.

Mon beau-frère était dans ses locaux d'entreprise (un garage dont il est le gérant, en réaménagement donc pas encore ouvert au publique), quand des amis sont passés le voir. Deux de ses amis sous l'emprise de l'alcool ont décidés de conduire un 'fenwick' (un engin roulant pour soulever des palettes), il s'en suit un accident ou le 'fenwick' se renverse sur mon beau-frère.

Il est toujours à l’hôpital, il y a eu de très grave dommage corporel qui vont engendré une invalidité permanente (amputation des membres).

Le 'fenwick' n'est pas à lui, un collègue lui avait prêter pour faciliter ses travaux de réaménagement. Une enquête de police est en cours.

Mes questions sont les suivantes :

Devons-nous porter plainte contre les deux personnes au commande de l'engin ? Comment cela va t'il se passer aux niveaux des assurances ? (il dispose de plusieurs contrat étant artisant).

Tous les conseils sont les bienvenues, car nous sommes vraiment perdus devant la complexité de la situation (local d'entreprise fermé, personne tierce, matériel prêté etc...)

Merci par avance.

25/03/2011 09:32

Bonjour

je me permets de vous envoyer ce message pour savoir si vous avez eu des reponses à vos questions?
Nous avons des amis qui ont eu le meme genre d'accident ( pas meme engin ) et j'aurai voulus en savoir plus sur les procedures.
Merci d'avance pour votre réponse
Et bon courage à votre beau frère en esperant qu'il s'n remette du mieux possible

Modérateur

25/03/2011 09:43

Bonjour, un fenwick ne se conduit que si l'on est possesseur d'une licence. Et j'imagine que personne ne l'avait.

Je ne peux pas vous aider juridiquement, d'autres intervenants viendront peut etre vous eclairer

Que votre beau frere se retablisse au mieux, c'est un terrible accident !
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

25/03/2011 09:47

Bonjour, j'ai eu cette réponse sur un autre forum:

Bonjour
En effet, c'est une situation quelque peu compliquée

L'accident sera pris en charge par l'assureur du fenwick puisque c'est un véhicule terrestre à moteur, votre beau-frère a la qualité de piéton.
Peu importe le lieu de l'accident puisque la cour de cassation a décidé que la Loi Badinter s'appliquait aux accidents de la circulation survenu dans l'atelier de réparation d'un garage.

Pour ce qui est de la plainte vous devez vous renseigner sur le point de savoir si les services de police vont établir des procès-verbaux.
Dans la négative il serait judicieux de porter plainte.



Je reste à votre disposition si vous souhaiteriez de plus amples renseignements quant à l'indemnisation du préjudice de votre beau-frère.

Clotilde COURATIER-BOUIS
Avocat

25/03/2011 09:49

du coup comment allez vous proceder ?
c'est compliquer comme situation

25/03/2011 09:52

on a pris rdv avec un avocat du pénal, je retranscrirai ici ces conseils mais notre cas est bien particulier

25/03/2011 09:54

nos amis vont prendre rendez vous egalement avec un avocat je pense.Vos conseils sont les bienvenues
Et comment va votre beau frere?
votre histoire nous à touché car comme je vous ai dis nos amis on eu un cas similaire avec un autre engin

25/03/2011 10:43

Bonjour,

Je suis l'auteur de la réponse sur la prise en charge du sinistre.

En réalité je vous conseillerais plutôt de prendre rendez-vous avec un avocat qui maîtrise la réparation du préjudice corporel.

En effet, ce n'est pas tant la condamnation pénale des responsables de l'accident que vous devez chercher à obtenir, mais la prise en charge du préjudice par la compagnie d'assurance.

Le conseil sur la plainte était pour ainsi mettre en oeuvre une enquête et obtenir des procès-verbaux permettant de déterminer les circonstances de l'accident, le nom du propriétaire et surtout les coordonnées de l'assureur.

Bon courage dans vos démarches.

Clotilde COURATIER-BOUIS
Avocat

30/03/2011 21:46

bonjour,

l'affaire suit son cours mais j'ai une nouvelle question à laquelle je n'ai pas de véritable réponse. cela dépend plus du droit des assurances.

mon beau-frère est le gérant d'une carrosserie A, qu'il allait fermer au 31 mars pour en réouvrir une autre (B) dans une autre ville. L'accident a eu lieu dans la nouvelle carrosserie B pas encore ouverte.

Dans son ancien garage (A), il a une assurance "perte d'exploitation" qui arrive à échéance au 31 mars 2011. L'accident a eu lieu le 17 mars dans la carrosserie (B) encore fermée.

Est-ce que ce type d'assurance est basée sur l'activité ou sur le lieu de travail ? en gros, peut-elle s'appliquer dans le cas présent vu que les deux activités sont identiques ?

Cordialement,
Gwen

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