accident de la route - refus de priorité

Publié le 03/11/2008 Vu 12085 fois 3 Par
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29/09/2008 10:18

Bonjour à tous,

Mon mari a eu un accident de la route le 18 octobre 2007 à 7h00 du matin -refus de priorité dans un petit village de la Somme. En avançant doucement au carrefour, un véhicule arrivant sur sa gauche a emboutti son véhicule de fonction.

Les gendarmes du secteur ont constaté l'accident et ont juste pris la déposition de mon mari.

La deuxième personne a été légèrement bléssée et conduite à l'hopital. Le soir même, elle était sortie. Elle a profité du système et s'est mise en arrêt maladie (moins de trois mois).

A plusieurs reprises couant de cette année, la gendarmerie nous a contacté pour que mon mari vienne signer d'autres documents (nous habitons à environ 200.00 km). La première fois, nous y sommes rendus et mon mari a du signer un autre procès-verbal (à première vue rien de différent au précédent). Nous avons par la suite été contacté à quatre autres reprises. Nous n'y sommes pas allés et après plus aucune nouvelle.

L'assureur professionel de mon mari n'a eu les documents qu'au mois de septembre. Depuis nous avons recu plusieurs documents dont une convocation au commissariat de police de notre commune ainsi que la convocation pour le tribunal stipulant que sa présence était obligatoire.

Au vue des différents que j'ai pu vous donner, pouvez-vous me dire ce que risque mon mari (s'il devra payer des indemnités, combien de points il risque de perdre et combien devra - t - il payer d'amendes) ?

Vous remerciant par avance et au plaisir de vous lire rapidement

Cordialement

Carine

25/10/2008 07:56

BONJOUR

il m'arrive sensiblement la meme chose, une priorite ( alors que j'avais regarde mais en pleine nuit et pleine campagne je n'ai pas le le cyclo ) avec egelement un vehicule de fonction

je passe au tribunal en novembre : je risque : retrait de permis, amende, dommage interet aux victimes ( ils etaient 2 sur la moto ) casier judiciaire , prison ac sursit, je suis en panique total !

26/10/2008 11:38

Bonjour,

Je vous conseille avant tout de faire appel à un avocat pour vous representer.

Nous, c'est ce que nous avons fait. Il a été choisi par la compagnie d'assurance de l'employeur de mon mari.

Je peux vous dire que pendant un an, nous en avons eu des discours ; tous plus ou moins très différents.

En ce qui concerne mon mari, il est passé devant le tribunal la semaine dernière. C'était son premier accident, son casier judiciaire était vierge et la personne accidentée n'a pas portée plainte (accident avec bléssé de moins de 3 mois) et ne s'est pas rendue au tribunal. Il a eu 2 mois de suspension de permis (aménageable : en ce qui le concerne il va pouvoir effectuer sa suspension de permis pendant ses congès payés)et 3 mois de prison avec sursis. Pour le retrait de point nous sommes toujours en attente (procèdure en cours). Pas d'amende.

Mais le procureur de la république avez requis 6 mois de suspension (non aménageable), 6 mois de prison avec sursis et une amende...

Nous avons donc eu de la chance de tomber sur une juge compatissante.

Néanmoins, pendant 5 ans, mon mari ne peut avoir aucun accident délictuel car sinon sa peine de prison avec sursis deviendra ferme. C'est un sacré coupret au dessus de sa tête.

Cela a complètement changé notre facon de conduire et de réaction fasse aux problèmes de notre vie de tous les jours.

Voilà tout ce que je puisse vous dire. Surtout prenez conseil auprès d'un avocat.

Vous souhaitant bon courage

Cordialement

Carine

03/11/2008 08:32

Moi il m'est arrivé la même chose avec une moto et 2 bléssés, j'ai eu 2 mois de suspension dr permis et un stage ( 240€) en composition penale.

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