2 affaires liées jugées en décalage : sursit en ferme ?

Publié le Vu 1206 fois 0 Par besg
05/11/2009 21:24

résumé, fin decembre 2008 :
contrôle routier positif aux stupéfiant => jugement le 1 décembre 2009 pour conduite sous stup /

entre temps, enquête puis :
jugement du 5 novembre 2009 = 8 mois de sursit et 400€ pour consommation de produit stupéfiant, organisation de soirées non déclarées avec débit de boissons alcoolisées non déclaré.

Si le 1er décembre je prend du sursit pour la conduite, je vais en prison ??

Rq: les 2 affaires sont liées, la première étant le point de départ de l'autre ...

cordialement.

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