AMENDE PENALE SOLIDAIRE SARVI

Publié le 06/06/2015 Vu 3562 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/04/2015 15:13

bonjour ,j'aimerais que l'on m'aide car enfaite je suis passer au tribunal jugée avec 4 personne dont moi il y a 1an nous avons eu une amende penale solidaire de 1800euro donc ensuite la personne a fait une demande au sarvi pour un remboursement qu'il lui ont efectuer maintenant le sarvi me reclame cette somme en integralite mais le truc c'est que nous sommes 4 personne a avoir etait jugé en plus de cela je suis au RSA en couple avec un enfant et enceinte le sarvi me demande de payer la somme de 70 euro par mois mais cela n'est pas possible pour moi je peut que donner maximum 30euro par mois mais i ne veule pas dutout et disent qu'il vont faire apel a un huissier je suis perdu pouvez vous m'aider je ne connais pas trop la loi sur ce probleme

29/04/2015 14:51

Bonjour sebbmell,
J'ai un soucis similaire au votre !!!!!! [smile17]Je passe les détails déjà exposés sur ce même forum.
Je suis harcelée par le SARVI [smile17], je suis également bénéficiaire RSA, reconnue travailleur handicapé par la MDPH, etc. Mes ressources ne dépassent pas les 452 E + une AL de 220 E environ pour un loyer de + de 600 E, etc.
Le type avec qui je suis en conflit depuis des années ne m'a jamais rien réclamé, ni mes avocats ni moi-même n'avions fait la bonne interprétation du jugement visiblement ?! Quant on connait l'affaire, ça interroge mais enfin bref.... j'ai été d'autant plus surprise des courriers du SARVI a qui j'ai répondu de suite par télé. mais aussi et surtout par lettres recommandées avec accusés de réception.[smile17]
J'ignore si la personne qui gère votre dossier est la même que moi (il aurait fallu pouvoir en discuter hors public), si c'est le cas, je vous souhaite bien du "plaisir" et beaucoup de courage !!!![smile17] Cette employée (une certaine Mme V......T) soutient ne s'être jamais entretenue tant avec moi qu'avec un tiers désigné dans le cadre de mon handicap, et ce, malgré les preuves en ma possession (accusés de réception, etc). Idem, elle a reçu tous les formulaires concernant mes ressources, y compris ceux attestant de mon handicap, voilà qu'elle me soutient que je mens, que je ne serais "pas si handicapée que ça" et que je gagnerais "le double de ce que je prétends" ?! Tout ça en soutenant n'avoir jamais rien reçu de ma part, etc. Cherchez l'erreur......
Je mes suis rapprochée d'énormément de Juristes qualifiés en Droit pénal, tous me soutiennent que cet organisme de recouvrement est "coincé" dans des situations comme la mienne (bénéficiaire RSA cumulé au handicap invalidant).
J'essaie de vous faire un court résumé des renseignements reçus de la dernière Juriste consultée il y a peu :
Le RSA n'est pas saisissable, si votre compte bancaire ne dépasse pas le montant du RSA socle pour une personne seule quelque soit le nombre de personnes composant votre foyer (là encore, cherchez l'erreur ?), là encore : aucune saisie possible directement sur votre compte bancaire !!!!
Pour ma part et du fait que je réside dans une très grande ville, j'ai sollicité un huissier de Justice qui a gentiment accepté de faire un détour par mon domicile (il se trouvait dans le secteur, sinon....) afin que je lui expose mon "problème" avec documents à l'appui, etc.
D'après ce professionnel, je ne possède aucun "bien de valeur", tous les appareils (hi-fi, canapé, meubles, électroménager, etc) ne sont à mon nom, ce qui rend là encore "toute saisie" impossible !!!! Insolvabilité totale !!!!
Concernant les Juristes, notamment la dernière rencontrée très récemment, je lui ai montré les documents en ma possession, selon elle, je ne risque absolument rien du fait de mon insolvabilité et aucun "bien de valeur" à mon nom sous réserve de présentation des factures (que je possède évidemment). Elle dit fort bien connaître le SARVI - organisme public de recouvrement de plus en plus sollicité et croulant sous le poids des dossiers (m'a-t-elle dit). Selon elle, ce dernier ne peut pratiquer aucune saisie par lui-même mais doit automatiquement faire appel à son service d'huissiers, ce qui serait peu probable dans mon cas (RSA, handicapée, etc) mais toujours possible. Parait-il que cet organisme aurait "l'habitude" de ne pas récupérer les sommes réclamée, voilà pourquoi il l'avancerait de moins en moins aux prétendues "victimes", etc.
Selon cette Juriste le SARVI aurait pour principe de vous harceler sans relâche durant des mois, puis se "lasserait", relances de moins en moins reprochées, jusqu'à vous laisser des mois voire des années de répit, puis se rappellerait à votre bon souvenir si votre situation financière évoluait positivement et que votre dossier serait ressorti, etc. Cette Juriste (comme les précédents) soutient qu'en cas d'impossibilité de recouvrement, le dossier est classé provisoirement, qu'il arrive que le SARVI le ressorte par pur hasard des années plus tard du fait qu'une dette pénale serait une dette à vie !!!! Ce qui signifie en gros que, si vous retrouvez un emploi, gagnez à un jeu ou autre, que vous avez oublié cet organisme, il se rappelle à vous si toutefois votre dossier venait à être ressorti pour une raison ou une autre (peu probable selon la Juristes, il faut savoir que le SARVI a des milliers de dossiers en souffrance !!!!).
Ce qui semble tout de même étrange, parait-il que jamais le SARVI ne se met "hors-là-loi", en mentant par exemple puisque dans mon cas, soi-disant que je ne les aurais jamais contacté ni rien alors que j'ai (je le rappelle) les accusés de réception et que l'arrangement que je proposais n'a obtenu aucune réponse à ce jour. Apparemment la personne qui gère mon dossier voudrait "faire de l'excès de zèle" espérant m'impressionner (info Juristes) ?!
Tout comme a vous le SARVI me dit faire intervenir un huissier (lors de mes appels télé mais également par courriers), tout comme vous j'étais terrorisée, voilà pourquoi j'ai repris RDV avec une nouvelle Juriste qui me conseille de ne surtout pas me laisser impressionner, le SARVI est un organisme qu'elle connait très bien et le mieux selon elle, serait que je ne répondu plus puisque je suis en mesure de prouver ma bonne foi !!! Elle indique qu'il est fort possible (mais peu probable puisque le déplacement serait aux frais du SARVI) qu'un huissier me contacte, qu'il faut le recevoir "calmement", prouver mes ressources, présenter toutes les factures, etc, qu'il repartira comme il est venu en indiquant "impossibilité de recouvrement".
Tous les juristes qui ont accepté de me recevoir disent que les personnes comme vous et moi ont le tort de prendre peur, que beaucoup feraient des crédits à la consommation pour payer le SARVI et déposeraient un dossier de surendettement par la suite, ce qu'il ne faut faire sous aucun prétexte !!!!!
Enfin voilà quoi, la dernière Juriste me fait "calmez-vous, que voulez-vous qu'ils vous prennent ?! On ne tond pas un œuf Madame et si je me trompe, qu'on me coupe un bras !!!!".
J'ignore si vous avez bien tout compris ce que je vous dis, mon handicap étant ophtalmo, rien n'est simple !!!
Si de votre côté vous obteniez d'autres infos, ce serait sympa de partager !!!
Bon courage !!!![smile3]

P.S. : Dommage que nous ne puissions échanger en privé mais c'est ainsi.[smile3]

29/04/2015 14:56

Voici un "copier/coller" de ma question sur le site et restée sans réponse ! Dommage, si une personne "qualifiée" pouvait nous orienter, ce serait pourtant sympa !!! Snif

Voici la copie du résumé de "mon" affaire :

Au secours !!!!!!!
Y'aurait-il une âme charitable (et surtout qui s'y connait !!!) assez sympathique pour m'éclairer ?!
Voilà des années (depuis 2008 exactement), que mon enfant et moi-même sommes les proies d'un enseignant pervers, exhibitionniste et harceleur !
Je passe les détails qui seraient trop longs....
J'ai déposé 9 plaintes pour harcèlement téléphonique, menaces de mort par voies électronique et postale, diffamation publique, etc. En vain.... aucune réponse de la Justice !
Je me suis rapprochée des Tribunaux, toujours la même réponse "patientez", jusqu'au jour où "classement sans suite", aucune réponse "officielle courrier".
Devant ce laxisme judiciaire, j'ai créé un blog ou j'évoquais ce calvaire, sans jamais apposer de noms, photos, etc, personne n'était identifiable !!!
Ce malade l'a appris, il a dépose une seule plainte, a été écouté et entendu ?! L'explication serait qu'il fait de gros chèques alors que je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle (infos Juristes compétents en Droit Pénal).
Je passe toujours les détails tout en précisant que le harcèlement dont nous sommes victimes perdure à tel point que j'ai été contrainte de déposer une nouvelle plainte, j'ai été reçue par une Juge d'instruction qui m'a expliqué qu'elle ne pouvait pas revenir sur des décisions prisent par ses collègues d'un autre département, malgré ce qu'elle peut en penser, etc. Elle m'a également affirmée que ce type n'était pas forcément l'auteur des appels malveillants bien que son numéro de portable se soit affiché, que ça pouvait être les enfants de ce Mr ?! Je précise que suite à cette nouvelle affaire, ce prof a été muté sur Mayotte ou il continuait ses cochonneries et que ses filles vivent en France, etc.
Je précise également que ce type avait déjà fait l'objet de plaintes de mères de ses élèves pour harcèlement et pour avoir accepté des rendez-vous avec certains de ses très jeunes élèves (12/13 ans) hors collège, etc, que toutes les preuves sont joints en Justice (vidéos, témoignages, courrier du collège, menaces de mort par voies électronique et postale, etc).
Suite à cette affaire j'ai été condamnée à 3500 euros d'amende pénales ainsi que 7800 euros de dommages et intérêts à la "prétendue" victime !!!!
Je suis bénéficiaire du RSA et reconnue travailleur handicapé, je ne perçois que 452 euros/mois environ !
Sur conseils de mes Avocats et de Juristes compétents, un courrier a été adressé à la Ministre de la Justice "Mme TAUBIRA" qui a rejeté toute demande, un courrier a été adressé à Mrs VALLS et HOLLANDE qui ont délégué à Mme TAUBIRA, etc.
J'ai rencontre diverses associations, dont une de défense des personnes handicapées, toutes se disent excessivement choquées et se transmettent se dossier espérant une éventuelle médiatisation.
Cependant, la Trésorier de Reims me harcèle pour obtenir le paiement de cette amende de 3500 euros ainsi que le SARVI qui essaie désespérément de récupérer la somme de 7800 euros par tous moyens possibles et imaginables !
Dès réception du premier courrier SARVI, je les ai appelé, là une certaine "Mme VINCENT" m'a prise de haut à la limite de l'insulte, m'expliquant que "ce n'est pas elle qui harcèlerait les gens" ?!
J'ai également adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à ces deux organismes et n'ai obtenu aucune réponse à ce jour, si ce n'est cet acharnement du SARVI qui prétend n'avoir jamais reçu aucun appel de ma part, aucun courrier !!!!
Je précise que tout est conservé, j'ai donc bien les accusés de réception et un collègue de cette "Mme VINCENT" a confirmé que mes appels avaient été notés et précisait qu'il reconnaissait avoir constaté des "dysfonctionnements" dans le traitement de mon dossier ! A sa décharge, le SARVI aurait plus de 8 milles dossiers en souffrance, déplorait-il ?!

Sur conseil du Tribunal de mon secteur, j'ai rencontré une nouvelle Juriste qualifiée en Droit pénal qui certifie que le SARVI et la Trésorerie de Reims ne peuvent pas grand chose, ne peuvent pratiquer aucun prélèvement sur mon banque bancaire du fait du RSA Socle, ne peuvent rien saisir du fait que je ne possède aucun bien saisissable, etc. Cette Juriste indiquait qu'il "était impossible de tondre un œuf" ?!
Cependant, je reçois une nouvelle lettre du SARVI ce matin même, je me suis risquée à appeler cette "Mme VINCENT" qui n'a eu de cesse de me demander mon numéro de dossier, je lui rappelle que je souffre d'un handicap ophtalmo et lui demande de bien vouloir le noter puisque ça devenait très compliqué "médicalement", suite à quoi elle a éclaté de rire et a juré n'avoir jamais entretenue la moindre discussion tant avec moi qu'avec mon fils étudiant, n'avoir jamais reçu aucun courrier alors que je suis en mesure de prouver le contraire et malgré les affirmations de son collège !
Cette Dame a certifié m'envoyer leurs huissiers, etc alors que tous les Juristes contactés certifient que ce serait quasi impossible ?!
Qu'en est-il exactement ?
Que faire devant cet harcèlement SARVI et Trésorerie ?
Merci à qui voudra bien me renseigner
Toutes mes excuses pour la longueur et le manque de clarté de mon texte (handicap ophtalmo oblige).

P.S. : Je précise à nouveau que tous les documents nécessaires, preuves ou autres, ont été joints en procédure !

J'oubliais un "détail" qui me semble d'importance ! J'ai perdu l'une de mes sœurs en mars 2014, ce pervers qui avait pour habitude de manipuler certains de ses très jeunes élèves a véhiculé des horreurs concernant ce drame vécu par ma famille. Des commentaires tels que "tiens voilà la vielle qui joue au cancer", "elle n'est pas encore crevée la vieille ?", "comédienne, aussi mytho que sa frangine", etc. Tout ceci avec noms et prénoms évidemment et en faisant de sorte que mes nièces, filles de ma défunte sœurs puissent lire !Il était fait également allusion à un pendant pour l'alcool, le tabagisme qui expliquerait la maladie de ma proche, en des mots orduriers bien sûr !!!! Le nom de mes parents avec adresse et photo de l'immeuble étaient affichés, mon données bancaires, j'en passe et des meilleurs ! A tel point que j'ai du faire appel à la CNIL, que j'ai leur courrier, que j'ai été obligée d'entreprendre des démarches auprès de FACEBOOK en collaboration avec la CNIL puisque ce malade et quelques-unes de ses connaissances passaient pas ce réseau social !
J'avais l'impression que ce type savait chaque fait touchant mes proches et moi-même, qu'il apprenait tous mes faits et gestes, j'ai même pensée à une forme de paranoïa de ma part et consultée mon médecin informé de toute cette affaire. Devant cette incompréhension, un policier m'a expliqué le cheminement de ce pervers machiavélique, en fait, s'agissant d'un homme avec qui j'avais sympathisé, il avait été brièvement dans mes contacts Facebook ou il a pris la peine de noter certains noms, "voler" une ou deux photos et de là serait remonté jusqu'au décès de ma sœur via un moteur de recherche !!!!!!

J'ai également été inscrite sur des sites pornographiques avec photos, là encore, c'est un policier qui a remonté l'auteur, etc.

Suite à tout ça, ce serait à moi de payer la "modique" somme de 11 milles euros (total des deux condamnations) ?! Que faire ?

Un grand merci, mais seulement si vous savez s'il vous plait !

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