Annulation contrôle alcoolémie

Publié le 01/08/2019 Vu 359 fois 3 Par
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30/07/2019 18:42

Bonjour, mon conjoint c'est fait arrêter sous l'emprise d'un état alcoolique.

Il s'est fait arrêter à 03:00 du matin, on lui a fait passer le 1er contrôle à 03:25 et le second à 03:30. Entre les deux ont lui à donné un verre d'eau...

Ma question est : pouvons nous annuler le contrôle étant donné qu'il a bu entre les deux contrôles et donc les 30min n'ont pas était respecté ?

Ma deuxième question : sur la feuille que le commissariat nous a donné, le premier contrôle est a 0,80 mg/l d'air expiré et le deuxième est a 0,75. Comment ce fait il que vu le taux élevé mon conjoint a pu repartir pratiquement tout de suite avec son véhicule ? Ne devaient ils pas lui retirer son permis et ou immobiliser son véhicule ?

30/07/2019 19:27

Bonjour,

"pouvons nous annuler le contrôle"

Non. Le fait de boire de l'eau ne fausse pas le résultat. Et rien n'oblige à attendre 30 minutes entre les deux contrôles.

01/08/2019 17:26

Bonjour,

C'est l'arrêté du 8 juillet 2003, relatif au contrôle des éthylomètres, qui prévoit, en son annexe que, les éthylomètres doivent porter la mention, lisible en même temps que le dispositif indicateur "ne pas souffler moins de xx minutes après avoir absorbé un produit".

La décision d'approbation du ministère de l'économie et des finances concernant l'éthylomètre SERES 679 E prévoit un délai d'attente de 30 minutes après avoir absorbé un produit ou fumé.

Par contre je n'explique pas que les FdO l'ont laissé repartir avec un tel taux

01/08/2019 23:14

Bonjour
Oui, les gens confondent souvent 30 mn entre le dernier verre et le contrôle avecun délai entre 2 contrôles.
En aucun cas le fait que les fdo aient laissé repartir la personne ne peut être pris en compte pour une "annulation de contrôle".

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