appel de la partie civile apres acquittement

Publié le Vu 2198 fois 4 Par pika
18/11/2009 12:49

Bonjour,

J’ai était licencié par faute grave on m’accuse de : « de vol avec fraude et abus de confiance », mon patron a porté plainte on est passé devant le juge et j’ai étais acquitté, pas des preuves suffisante et contradiction
La mon parton a fait appel,
j'aimerai savoir comment sa se passe au niveau de l'appel?
est ce que je vais etre jugé encore un fois?
est ce qu'on peux me collé une peine si la partie civile donne d'autre preuve ? je suis innocent et j'ai rien volé

Merci de me répondre

20/11/2009 11:40

Bonjour,

Vous devez savoir que toute l'affaire sera re-jugée devant la Cour d'Appel. Il est donc possible que votre employeur produise de nouvelles pièces, à l'appui de ses demandes.

Si vous êtes innocent, vous devez donc le prouver une nouvelle fois, même si vous aviez gagné en première instance.

Je vous conseille de vous faire défendre par un avocat.

D'autre part, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes pour contester votre licenciement et demander des dommages et intérêts, si cela n'a pas encore était fait.

Pouvez-vous me préciser de quand date votre licenciement ?

Cordialement,

Julie THOMAS (jthomas.avocat@gmail.com)
__________________________
Me Julie THOMAS
jthomas.avocat@gmail.com

Modérateur

20/11/2009 15:25

... faire défendre par un avocat, et constituer avoué...
(monopole de la représentation devant la Cour).
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

20/11/2009 18:57

Il ne faut pas constituer Avoué en matière correctionnelle... car la représentation n'est pas obligatoire.

Julie THOMAS
__________________________
Me Julie THOMAS
jthomas.avocat@gmail.com

Modérateur

20/11/2009 19:00

Mille excuses.
Je suis sorti trop loin de mon "pré aux clercs".

Votre bien marri.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
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