Bonjour
Je suis convoqué à la Maison de Justice et de Droit pour "appels téléphoniques malveillants réitérés" en l'espèce 30 fois sur une période de 5 mois.
Or, je n'ai jamais contacté cette personne, notre litige a eu lieu EXCLUSIVEMENT via E-MAILS.
Les mails sont-ils considérés comme des "appels téléphoniques"?
De plus, les articles mentionnés sont 222-16 22-45? MAIS CEUX-CI TRAITENT uniquement d'appels téléphoniques.
Je ne sais que faire, je suis inquiet.
Je vous remercie.