Appels téléphoniques malveillants

Publié le 24/02/2011 Vu 1574 fois 0 Par
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24/02/2011 14:14

Bonjour

Je suis convoqué à la Maison de Justice et de Droit pour "appels téléphoniques malveillants réitérés" en l'espèce 30 fois sur une période de 5 mois.

Or, je n'ai jamais contacté cette personne, notre litige a eu lieu EXCLUSIVEMENT via E-MAILS.

Les mails sont-ils considérés comme des "appels téléphoniques"?

De plus, les articles mentionnés sont 222-16 22-45? MAIS CEUX-CI TRAITENT uniquement d'appels téléphoniques.
Je ne sais que faire, je suis inquiet.

Je vous remercie.

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