Assurance pour responsibilite civile

Publié le 29/09/2008 Vu 1075 fois 1 Par
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29/09/2008 00:43

Quelqu'un a porter plainte contre moi et demande les dommages materials et prejudice morale etc. Mon assurance mutirisques habitation me couvre pour responsabiltie civile. Je voudrais savoir si la responsibilite civile comprendre les plaintes déposer à la gendarmerie sil vous plait?

Merci

29/09/2008 05:07

Bonjour Judd,

tu ne nous donnes pas assez d'éléments...
porté plainte pourquoi? quels dommages? ...
juste une précision : la garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés intentionnellement à autrui.

une fiche de synthèse :
http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml

de toute façon, relis ton contrat d'assurance, tout doit être bien expliqué (clauses d'exclusion,...). Et puis tu peux aussi tout simplement appeler ton assurance et leur demander. Rien de bien compliqué...

Yann.
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